1) Refonte totale de la fiscalité locale : la taxe Foncière TFPB est devenue injuste seuls les propriétaires financent les communes ! Un peu de ÉQUITE !
(la TFPB est une taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt).
Aucune Taxe Foncière ni taxe d’habitation nulle part en Europe et suppression de son corolaire, l’IFI impôt sur la fortune immobilière, (taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt et le paye deux fois et rapporte moins qu’il ne coute).
Mise en place d’une Contribution Municipale Unique assise sur la valeur cadastrale locative locale de l’utilisateur quel que soit son statut (propriétaire, locataire, usagers des services publics…)
à limiter entre 0,3 et 0,9% de la valeur cadastrale, comme les exemples européens proches :
Italie IMU entre 0,4 et 0,7% sans dépasser 1,06%
Espagne IBI entre 0,4 et 1%
Portugal IMI entre 0,3 et 0,45 %
Nous demandons la remise à plat de toute la fiscalité locale avec des limites claires, simples : Nous sommes prêts à y travailler en détail avec sérieux et responsabilité !
Tous les candidats potentiels ont été approchés, rencontrés, nous vous ferons un retour régulier.
La fiscalité immobilière, ce sont près de 79 milliards d’euros qui sont ponctionnés tous les ans ; 55 milliards rien que pour la taxe foncière, qui ne cesse d’augmenter. Le reste pour les droits de mutations, et l’IFI symbole d’une gauche aveuglément dogmatique.
Le parc public est payé par les 47% de Français – les contribuables (ceux qui payent des impôts) – coute 40 milliards et est exonéré de taxe foncière pendant 15 ans avec de nombreux privilèges.
Cette taxe foncière est devenue un véritable sujet de préoccupation pour les propriétaires : 2027 et 2028 inquiètent lourdement !
La suppression progressive de la taxe d’habitation qui a donné le sentiment éphémère d’un allègement de la fiscalité locale. Mais, dans les faits, les propriétaires restent très sollicités à travers cette taxe foncière, qui augmente régulièrement.
La finalité n’est pas de mettre en cause les maires, mais peut-être la gestion de leurs promesses. Ils doivent eux aussi faire face à des dépenses et à des contraintes croissantes. Le véritable sujet, c’est l’équilibre de la fiscalité locale et l’équité entre les contribuables et tous les utilisateurs des services d’une commune !
Sur un budget communal :
Pour un propriétaire, la taxe foncière représente aujourd’hui une dépense importante, en moyenne 2 à 4 mois de loyer ou d’échéance de prêt, qui vient s’ajouter au crédit, aux charges, aux travaux et aux autres impôts. Elle pèse donc directement sur le coût de la propriété et sur la rentabilité de l’investissement locatif.
Dans le même temps, le contexte immobilier est très difficile : les prix évoluent, les taux d’emprunt restent élevés et les propriétaires doivent faire face à de nombreuses nouvelles contraintes
Le risque est simple : à force d’alourdir le coût de la propriété, on décourage ceux qui veulent acheter, investir, louer ou conserver leur patrimoine.
Et lorsque les propriétaires renoncent, ce sont aussi des logements qui disparaissent du marché.
Un véritable débat sur la fiscalité locale doit s’ouvrir avec les propriétaires, son évolution et son équité : Refonte de la fiscalité locale
Car à force de décourager ceux qui logent, on finit par créer ceux qui délogent, et les taxes n’y changerons rien. Élus, vous pouvez le constater.
2) Baux libres : Caution, durée & résiliation à convenance des parties.
Un peu de LIBERTE !
A convenir : sans caution, ni garantie, mais départ sous un mois (Norvège, pays Scandinaves, anglo-saxons, Canada, USA…)
Équité des rapports locatifs (combattre également la sémantique datée, péjorative, et inappropriée : logement indécent, passoire thermique, et maintenant bouilloire thermique. Que ne vont-ils pas inventer pour nuire …).
Suppression de toutes les lois liberticides ou ‘propriophobes’ Loi de 89, SRU, ALUR, ÉLAN, CLIMAT et résilience, ….
Exemple à l’ étranger :
Là aussi, nous sommes prêts à travailler cette proposition de bon sens en détail avec sérieux et responsabilité !
3) Suppression des droits de succession & de donation (c’est une ultime et nième taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt), ce n’est pas un revenu mais une aide :
un peu d’ HUMANITÉ !
L’impôt sur la succession est un vol manifeste. Un pillage organisé par l’État, qui s’arroge le droit de ponctionner ce que nos parents ont mis toute une vie à bâtir pour protéger leurs enfants.
C’est la seule taxe qui survit à la mort, une dernière gifle fiscale envoyée aux familles endeuillées, un nouvel écueil.
Le message est clair : même dans la tombe, l’État ne vous lâche pas. Ce qui est scandaleux, c’est que cette ponction empêche toute forme de continuité, de soutien, de durabilité.
On détruit les entreprises familiales, on contraint à vendre les biens, on éparpille le patrimoine. Résultat : plus aucune transmission intergénérationnelle cohérente. C’est la négation même de la mémoire familiale, de l’ancrage, de la culture. On décime la France patrimoniale à coups de fiscalité absurde, et personne ne semble vouloir en parler sérieusement.
Ce qui est presque risible, c’est que notre Président EM lui-même a récemment reconnu que cet impôt était injuste. L’impôt sur la succession est en train de ronger notre société, lentement mais sûrement. Et tant qu’on refusera d’en mesurer les effets mortels, il continuera de participer à l’effacement de notre identité.
Nous demandons sa SUPPRESSION en ligne directe et minimum transitoirement pour les autres (dégressif sur 3 ans) :
Les propriétaires ont de nombreuses et fructueuses pistes d’économies à proposer pour équilibrer ses comptes !
VIVE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Vidéo des extraits de l’assemblée générale 2025.
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Les statuts ont été établis par un acte sous-seing privé qui, curieusement, n’est pas daté, mais ils ont été adoptés par une Assemblée Générale constitutive du 13 janvier 1924, puis ont été déposés à la préfecture le 2 février 1924 et ont fait l’objet d’une insertion au Journal Officiel le 6 février 1924.
La première dénomination était «Association des propriétaires de la ville d’Agen et du département de Lot-et-Garonne »
Le premier président était M. Naychen et les autres membres : MM. Torthe, Fieux, Thibaut, Granat, Lassalle, Castagnera, Lalmarque, Serres, le siège était fixé à Agen, 127 boulevard Carnot et 8 rue Grenouilla, qui paraissait être le domicile du président.
Dans les statuts on peut remarquer notamment :
De nouveaux statuts ont été établis le 5 mars 1969 avec la dénomination « Chambre syndicale de la propriété immobilière d’Agen et de Lot-et-Garonne » et ont été modifiés le 29 avril 2006.
Les présidents successifs ont été :
A l’époque particulière de la guerre, il y avait une commission d’évaluation des réquisitions d’immeubles, un délégué à la propagande ; l’un des membres du conseil d’administration, M. Bensch, était prisonnier de guerre.
Le conseil d’administration a décidé de maintenir les convocations à l’assemblée générale par courrier postal, malgré «l’augmentation toujours croissante du coût de l’affranchissement ».
En 1940, la Sûreté Nationale a demandé à la présidente de justifier que les formalités légales de constitution de l’association ont bien été effectuées ; on a vu plus haut qu’elles l’avaient été.
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