1) Refonte totale de la fiscalité locale la taxe Foncière TFPB est devenue injuste seuls les propriétaires financent les communes !
(la TFPB est une taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt)
Aucune Taxe Foncière ni taxe d’habitation nulle part en Europe et suppression de son corolaire, l’IFI impôt sur la fortune immobilière, (taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt et le paye deux fois et rapporte moins qu’il ne coûte).
Mise en place d’une Contribution Locale assise sur la valeur cadastrale locative locale de l’occupant quel que soit son statut (propriétaire, locataire, usagers …) : à limiter entre 0,3 et 0,9% de la valeur cadastrale, comme les exemples européens proches :
Italie IMU entre 0,4 et 0,7% sans dépasser 1,06%
Espagne IBI entre 0,4 et 1%
Portugal IMI entre 0,3 et 0,45 %
2) Baux libres : Caution, durée & résiliation à convenance des parties. LIBERTÉ !
A convenir : sans caution ni garantie mais départ sous un mois (Norvège, pays du Nord, anglo-saxons, Canada…)
Équité des rapports locatifs (combattre également la sémantique datée et péjorative, inappropriée)
Suppression de toutes les lois liberticides ou propriophobes Loi de 89 et suivantes SRU, ALUR, ÉLAN, résilience, ….
3) Suppression des droits de succession & de donation (ce n’est pas un revenu mais une aide)
(taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt)
L’impôt sur la succession est un vol manifeste. Un pillage organisé par l’État, qui s’arroge le droit de ponctionner ce que nos parents ont mis toute une vie à bâtir. C’est la seule taxe qui survit à la mort, une dernière gifle fiscale envoyée aux familles endeuillées.
Le message est clair : même dans la tombe, l’État ne vous lâche pas. Ce qui est scandaleux, c’est que cette ponction empêche toute forme de continuité.
On détruit les entreprises familiales, on pousse à vendre les biens, on éparpille le patrimoine. Résultat : plus aucune transmission intergénérationnelle cohérente. C’est la négation même de la mémoire familiale, de l’ancrage, de la culture. On décime la France patrimoniale à coups de fiscalité absurde, et personne ne semble vouloir en parler sérieusement.
Ce qui est presque risible, c’est qu’Emmanuel Macron lui-même a récemment reconnu que cet impôt était injuste. L’impôt sur la succession est en train de ronger notre société, lentement mais sûrement. Et tant qu’on refusera d’en mesurer les effets mortels, il continuera de participer à l’effacement de notre identité.
Au minimum transitoirement (3 ans) :
VIVE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Extraits de la captation vidéo de Mme Agnès VERDIER-MOLIGNIÉ filmée lors de l’assemblée générale 2024
Voir l’intégralité de la vidéo sur notre chaîne YouTube @
Depuis 2009, Agnès Verdier-Molinié est directrice de la Fondation iFRAP, organisme indépendant qui évalue les administrations & les politiques publiques. Elle a été élue « personnalité Think-tank de l’année 2010 » dans le cadre des Trophées des Think-tanks.
https://www.ifrap.org/auteurs/agnes-verdier-molinie
Les statuts ont été établis par un acte sous-seing privé qui, curieusement, n’est pas daté, mais ils ont été adoptés par une Assemblée Générale constitutive du 13 janvier 1924, puis ont été déposés à la préfecture le 2 février 1924 et ont fait l’objet d’une insertion au Journal Officiel le 6 février 1924.
La première dénomination était «Association des propriétaires de la ville d’Agen et du département de Lot-et-Garonne »
Le premier président était M. Naychen et les autres membres : MM. Torthe, Fieux, Thibaut, Granat, Lassalle, Castagnera, Lalmarque, Serres, le siège était fixé à Agen, 127 boulevard Carnot et 8 rue Grenouilla, qui paraissait être le domicile du président.
Dans les statuts on peut remarquer notamment :
De nouveaux statuts ont été établis le 5 mars 1969 avec la dénomination « Chambre syndicale de la propriété immobilière d’Agen et de Lot-et-Garonne » et ont été modifiés le 29 avril 2006.
Les présidents successifs ont été :
A l’époque particulière de la guerre, il y avait une commission d’évaluation des réquisitions d’immeubles, un délégué à la propagande ; l’un des membres du conseil d’administration, M. Bensch, était prisonnier de guerre.
Le conseil d’administration a décidé de maintenir les convocations à l’assemblée générale par courrier postal, malgré «l’augmentation toujours croissante du coût de l’affranchissement ».
En 1940, la Sûreté Nationale a demandé à la présidente de justifier que les formalités légales de constitution de l’association ont bien été effectuées ; on a vu plus haut qu’elles l’avaient été.
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