L'édito du président

La coupe est pleine !

Peu coutumiers des mouvements sociaux, raisonnables et consensuels, trop souvent résignés, les petits propriétaires immobiliers sont devenus au fil des ans les victimes de politiques absurdes contraires, tant à l’esprit de notre constitution qu’à la culture française. Fiscalité démesurée, normes vides de sens, tracasseries administratives abusives, déséquilibre croissant entre bailleurs et locataires, autant de mesures qui mettent en péril un équilibre économique et social indispensable à notre pays. Les petits propriétaires, ne sont, ni des héritiers, ni des nantis, ni des rentiers, mais sont une cible de choix pour les acrobates de nos finances publiques qui jonglent sans vergogne avec leur capacité de résistance : La corde se tend et menace aujourd’hui de rompre, tant elle est devenue fragile. Ils sont maintenant trop nombreux à renoncer à s’engager dans la voie de l’investissement immobilier, préférant le confort d’un placement bancaire. Les politiques stupides qui démobilisent les plus courageux porteront la responsabilité du déséquilibre important en matière de logement. Les pouvoirs publics, sans doute imprégnés de préjugés et d’idéologie, ne cessent d’élever des barrières sur le parcours de l’investissement privé, pourtant indispensable à la vie des territoires. Face à l’urgence qui se dessine, face au mépris affiché par nos gouvernants, la mobilisation doit s’organiser autour de notre de fédération de défense des propriétaires : elle en appellera d’autres qui seront indirectement touchés par la crise importante qui s’annonce. Les propriétaires n’acceptent plus d’être les vaches à lait qui nourrissent les trajectoires budgétaires irresponsables. Trop c’est trop nous n’avons d’autre choix que celui de nous organiser pour que vive notre liberté d’exister et d’entreprendre. Il y va de l’avenir de la France que nous aimons.

PROPRIÉTAIRES, les GUEUX de la France périphérique et rurale s’organisent, de nombreuses organisations nationales concernées se rassemblent !

Nos demandes en trois points

Liberté, Équité & Humanité

1) Suppression de la taxe Foncière TFPB (taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt) Aucune Taxe Foncière ni taxe d’habitation nulle part en Europe et suppression de son corolaire, l’IFI impôt sur la fortune immobilière, (taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt et le paye deux fois). Mise en place d’une Contribution Locale assise sur la valeur cadastrale locative locale de l’occupant quel que soit son statut (propriétaire, locataire, usagers …) : à limiter entre 0,3 et 0,9% de la valeur cadastrale, comme les exemples européens proches :

Italie IMU entre 0,4 et 0,7% sans dépasser 1,06% Espagne IBI entre 0,4 et 1% Portugal IMI entre 0,3 et 0,45 %

2) Baux libres : Caution, durée & résiliation à convenance des parties. LIBERTÉ ! A convenir : sans caution ni garantie mais départ sous un mois (Norvège, pays du Nord, anglo-saxons, Canada…) Équité des rapports locatifs (combattre également la sémantique datée et péjorative, inappropriée) Suppression de toutes les lois liberticides ou propriophobes Loi de 89 et suivantes SRU, ALUR, ÉLAN, résilience, ….

DPE, indicatif comme les DPE des voitures par exemple : Liberté de choix de l’utilisateur.

3) Suppression des droits de succession & de donation (ce n’est pas un revenu mais une aide) (taxation de l’épargne qui a déjà payé l’impôt) L’impôt sur la succession est un vol manifeste. Un pillage organisé par l’État, qui s’arroge le droit de ponctionner ce que nos parents ont mis toute une vie à bâtir. C’est la seule taxe qui survit à la mort, une dernière gifle fiscale envoyée aux familles endeuillées. Le message est clair : même dans la tombe, l’État ne vous lâche pas. Ce qui est scandaleux, c’est que cette ponction empêche toute forme de continuité. On détruit les entreprises familiales, on pousse à vendre les biens, on éparpille le patrimoine. Résultat : plus aucune transmission intergénérationnelle cohérente. C’est la négation même de la mémoire familiale, de l’ancrage, de la culture. On décime la France patrimoniale à coups de fiscalité absurde, et personne ne semble vouloir en parler sérieusement. Ce qui est presque risible, c’est qu’Emmanuel Macron lui-même a récemment reconnu que cet impôt était injuste. L’impôt sur la succession est en train de ronger notre société, lentement mais sûrement. Et tant qu’on refusera d’en mesurer les effets mortels, il continuera de participer à l’effacement de notre identité. Au minimum transitoirement (3 ans) :

Éxonération en dessous 1 millions € // enfants (comme en Italie)
Éxonération des plus-values après 5 ans (comme en Italie)

VIVE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

En rappel :

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, …..
…. En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

CHAMBRE SYNDICALE de la PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE d’AGEN et du LOT et GARONNE

Fondée le samedi 2 février 1924 récépissé nº170

L'édito du président

La coupe est pleine !

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